Et les régions dans tout ça?
"Le Comité des Régions doit apprendre à dire non"
Le Comité des Régions a élu jeudi son nouveau président et c'est Michel Delebarre, ancien ministre socialiste et maire actuel de Dunkerque. Celui qui est aussi le président du groupe PSE au Comité a fixé ses priorités et il y a du travail pour le lobby des régions: émettre de vrais refus à la Commission et prendre davantage de poids dans les décisions.
Le Comité des régions était contre la directive Bolkenstein et contre la libéralisation des services portuaires. On ne l'a pas beaucoup entendu. Peut-on attendre du Comité qu'il hausse un jour le ton?
C'est l'un de nos objectifs en effet. Mais attention, le Comité des régions est entendu, contrairement à ce que l'on pense souvent, et suffisamment consulté. Nos relations avec la Commission et le Parlement sont bonnes et se sont même accrues depuis deux ans mais l'un de nos problèmes en effet tient à la discrétion de nos refus. Oui, on était contre ces projets, on réclamait l'exclusion des soins de santé de la directice services, mais nous n'avons pas su le dire assez fort. Le Comité souffre de sa tendance au "consensus" et notre voix s'en ressent. Il faut qu'on soit plus pugnaces et surtout, qu'on intervienne au plus tôt dans le processus de décision. Car on se rend compte qu'on est très vite enfermé dans une logique et qu' il faut réagir bien plus vite; être "proactif" pour reprendre un terme très en vogue ici...Nous travaillons sur ce point au Comité. Il doit absolument se trouver en amont de la décision et être davantage associé aux travaux. Surtout quand on sait que 3/4 des décisions communautaires touchent les régions et les niveaux locaux...Il y a eu des incohérences terribles. Je pense à la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne et de son projet d'une Europe de croissance, de connaissance et de compétitivité. Tout s'est passé au niveau national à travers les plans nationaux de réformes. Aucune collectivité territoriale n'a été consultée pour ces plans! Il me semble pourtant que la Recherche est une compétence de la Région... Il faut bien plus de décentralisation dans l'échelonnement des décisions communautaires. Et le Comité doit en assurer un suivi permanent. Il doit absolument relever le défi de l'influence.
Cela évoque le principe de subsidiarité. Le TCE organisait pour les collectivités territoriales un droit de recours pour violation de ce principe. Il est quand même question de le faire rentrer dans la législation en dépit du statu quo sur le traité. Une nouvelle arme?
Oui et non. Comme je le disais plus haut, notre objectif principal est de réagir en amont et de tirer les sonnettes d'alarme avant que les dégâts ne soient faits. Je ne suis pas partisan d'un recours auprès de la CJE. Il y a deux écoles au Comité: celles qui défend cet outil avec conviction et celle qui pense qu'il vaut mieux l'éviter. Je suis de ceux-là. Pour l'efficacité du travail comme pour l'image des institutions. Mieux vaut ne pas parler des effets pervers d'un texte une fois que celui-ci arrive à la Cour de Justice. C'est très mauvais et c'est notre mission de l'empêcher. C'est pour cela qu'on va essayer de se servir au maximum des outils d'évaluation dont nous disposons, notamment des évaluations d'impacts. Mais ces études sont très coûteuses. Et les collectivités territoriales se retrouvent souvent avec des textes dont le montant financier n'est pas chiffré. On sait aussi qu'elles ne pourront pas toujours supporter cet effort.
Les fonds structurels ont été très malmenés lors des négociations sur le budget 2007-2013. Comment gérer cette remise en question?
En étant vigilant quant à la finalisation du texte. Il y a eu menace en effet mais ils existent encore dans l'arbitrage actuel! Biensûr leur évolution ne prend pas le chemin qu'on souhaiterait mais pour l'instant, on sait qu' il faut assumer les nouvelles adhésions. Le Parlement essaie de pousser la Commission à céder des marches financières supplémentaires. Qui sait, on aura peut-être un jour un impôt européen pour financer ces fonds. On doit déjà veiller de très près à leur mise en oeuvre concrète et à leur efficacité. On a par exemple demandé à la Commission, et obtenu d'elle qu'elle l'inscrive à son ordre du jour, un véritable outil juridique pour favoriser les coopérations transfrontalières. Je pense par exemple au réseau des ports de la Baltique....Elles sont nombreuses et pourraient être mieux coordonnées. Il y a trop d'instruments communautaires pour les mettre en oeuvre et on souhaiterait regrouper crédits et investissements en un seul et même outil. On pense que cela pourrait favoriser davantage ces coopérations et rendre les collectivités territoriales bien plus autonomes. Il faut les rendre actrices du débat et ne surtout pas oublier que ce sont les régions et les collectivités territoriales qui sont les plus proches des gens. Elles sont le visage de l'Europe, tout comme les fonds structurels.
Ce visage est-il trop oublié?
Ce qui est certain c'est que l'Europe libérale n'a pas ce visage protecteur pour les gens. S'ils ont voté non, c'est bien par réflexe de sécurité. On doit réconcilier les parties et ça passe forcément par l'échelon régional. L'une de nos priorités sera de s'appuyer davantage sur les réseaux d'élus et d'être, c'est vrai, beaucoup plus en phase avec les régions. Le Comité doit les consulter plus systématiquement et ne pas attendre d'elles et des associations d'élus qu'ils viennent à lui pour des questions particulières. C'est au Comité d'impulser le débat, de lancer des thèmes sur six mois par exemple en restant toujours en lien avec les collectivités. Et il faut aussi qu'on arrête notre charabia. Le Comité a ce handicap d'en rajouter toujours plus dans ses textes...Il faut que l'on se limite à deux idées essentielles qui soient parfaitement lisibles. On doit beaucoup travailler et multilplier les avis; seuls ou avec le Comité économique et social dont nous devons aussi nous rapprocher. Il ne s'agit pas non plus d'avoir le même rôle que le Parlement mais le Comité peut lui être complémentaire.